Section II bis : Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de
stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France (Article 231 ter)
Section III : Taxe annuelle sur les logements vacants.(Article 232)
Section V : Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface.(Article 234)
Section VI : Taxe sur les services d'informations ou interactifs à caractère
pornographique(Article 235)
Section VII : Cotisation perçue au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction et
de la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction(Article 235 bis)
Section X : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle
continue(Article 235 ter C)
Section XI : Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la location ou l'exploitation
d'oeuvres pornographiques ou d'incitation à la violence(Articles 235 ter M à 235 ter MB)
Section XIV : Taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances de
dommages(Article 235 ter X)
Section XIV bis : Prélèvement spécial relatif aux écarts de conversion sur les prêts en monnaie
étrangère(Article 235 ter XA)
Section XVII bis : Contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés (Article 235 ter ZAA)
Section XIX : Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés(Article 235 ter ZC)
Section XIX bis : Contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés au titre des montants
distribués
I bis : Réévaluation des immobilisations non amortissables(Article 238 bis I)
I ter : Réévaluation des immobilisations amortissables(Article 238 bis J)
0I quater : Réévaluation des immeubles et titres de sociétés à prépondérance
immobilière(Article 238 bis JA)
I quater : Détermination de la part de bénéfices correspondant aux droits détenus dans une société
de personnes, une copropriété de cheval de course ou d'étalon, un groupement d'intérêt économique, un groupement d'intérêt public ou un groupement européen d'intérêt
économique(Article 238 bis K)
VI ter : Détermination du résultat réalisé par les entreprises à l'occasion de la cession de
certains titres de placements à revenu fixe(Article 238 septies F)
VII : Plus-values réalisées par les entreprises à l'occasion de la construction et de la vente
d'immeubles affectés principalement à l'habitation(Article 238 octies)
VII bis : Imposition de la plus-value réalisée lors de la cession d'un droit de
surélévation(Article 238 octies A)
VII ter : Modalités d'imposition de la plus value professionnelle provenant de la transmission ou
du rachat de droits relatifs à une société relevant des articles 8 à 8 ter et exerçant une activité immobilière(Article 238 octies B)
VII quater : Report d'imposition des plus-values réalisées à l'occasion d'opérations d'échange de
biens immobiliers effectuées avec l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics (Article 238 octies C)
VIII bis : Exonération des plus-values réalisées lors de la cession d'une entreprise individuelle
ou d'une branche complète d'activité(Article 238 quindecies)
VIII ter : Exonération des plus-values réalisées lors de la cession de bateaux de navigation
intérieure affectés au transport de marchandises(Article 238 sexdecies)
IX : Régime fiscal des sociétés de personnes, des sociétés en participation, des groupements
d'intérêt public, des sociétés à responsabilité limitée, des exploitations agricoles à responsabilité limitée et des sociétés civiles professionnelles. Option pour le régime
des sociétés de capitaux(Article 239)
XI bis : Régime fiscal de certaines sociétés à responsabilité limitée - Option pour le régime des
sociétés de personnes(Article 239 bis AA)
XI ter : Régime fiscal de certaines sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées et sociétés
à responsabilité limitée. Option pour le régime des sociétés de personnes(Article 239 bis AB)
XIII : Régime fiscal des sociétés civiles ayant pour objet la construction d'immeubles en vue de la
vente(Article 239 ter)
XIV : Régime fiscal des groupements d'intérêt économique et de leurs
membres(Article 239 quater)
XIV quater : Régime fiscal des groupements européens d'intérêt économique et de leurs
membres(Article 239 quater C)
XIV quinquies : Régime fiscal des groupements de coopération sanitaire et sociale et de leurs
membres(Article 239 quater D)
XV : Régime fiscal des syndicats mixtes de gestion forestière et des groupements syndicaux
forestiers(Article 239 quinquies)
XVI : Opérations de crédit-bail
1° : Opérations de crédit-bail réalisées par les sociétés immobilières pour le commerce et
l'industrie et les sociétés agréées pour le financement des économies d'énergie(Article 239 sexies)
2° : Opérations de crédit-bail auprès de bailleurs autres que des
SICOMI(Article 239 sexies B)
3° : Amortissement des biens acquis à l'échéance d'un contrat de
crédit-bail(Article 239 sexies C)
4° : Dispositions applicables à certains contrats conclus pour des immeubles situés dans
les zones prioritaires d'aménagement du territoire(Article 239 sexies D)
XVII : Sociétés civiles de placement immobilier autorisées à procéder à une offre au public de
titres financiers(Article 239 septies)
XVII bis : Personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés ayant pour objet de transférer
gratuitement à leurs membres la jouissance d'un bien meuble ou immeuble(Article 239 octies)
XVII ter : Régime fiscal des fonds de placement immobiliers(Article 239 nonies)
XVIII : Déclaration des commissions, courtages, ristournes, honoraires, des droits d'auteur, des
rémunérations d'associés et des parts de bénéfices(Articles 240 à 242)
XVIII bis : Information de leurs utilisateurs par les plates-formes de mise en relation par voie
électronique (Article 242 bis)
XIX : Déclaration des revenus de capitaux mobiliers (IFU)(Article 242 ter)
1° : Revenus et plus-values distribués par un fonds de placement
immobilier(Article 242 ter B)
2° : Gains nets et distributions afférents à des droits de carried
interest(Article 242 ter C)
3° Plus-values distribuées par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières
et certains placements collectifs(Article 242 ter D)
4° : Opérations réalisées sur les instruments financiers à terme(Article 242 ter E)
XX : Information relative au revenu fiscal de référence(Article 242 quater)
XX bis : Déclaration des sociétés de gestion de fonds communs de placement à risques, de fonds
professionnels de capital investissement, des sociétés de libre partenariat et des sociétés de capital-risque(Article 242 quinquies)
XXIII : Prélèvement sur certains profits immobiliers réalisés par les personnes physiques ou
sociétés n'ayant pas d'établissement en France(Article 244 bis)
XXIII bis : Imposition des plus-values réalisées par les personnes physiques ou sociétés qui ne
sont pas fiscalement domiciliées en France(Articles 244 bis A à 244 bis C)
XXVI : Prélèvements sur les plus-values prévues à l'article 244 bis(Article 244 quater A)
XXVII : Crédit d'impôt pour dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et
commerciales ou agricoles(Article 244 quater B)
XXXIII : Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale
XXXV : Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour financer
l'acquisition ou la construction d'une résidence principale(Article 244 quater J)
XXXVII : Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique(Article 244 quater L)
XLVI : Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement
de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens(Article 244 quater U)
XLVII : Crédit d'impôt au profit des établissements de crédit et des sociétés de financement qui
octroient des prêts à taux zéro permettant la première accession à la propriété(Article 244 quater V)
XLVIII : Crédit d'impôt en faveur des investissements productifs neufs réalisés
outre-mer(Article 244 quater W)
XLIX : Crédit d'impôt en faveur des organismes d'habitations à loyer modéré qui réalisent des
investissements dans les logements neufs en outre-mer (Article 244 quater X)
Section V : Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et taxes visées au chapitre III
I : Entreprises de navigation maritime ou aérienne(Article 246)
III : Présentation et contenu des déclarations fiscales(Article 248)
Section VI : Dispositions spéciales applicables aux opérations de nationalisation
1° : Plus-values mobilières réalisées par les entreprises(Article 248 A)
2° : Plus-values mobilières réalisées par les particuliers(Article 248 B)
